l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1172 — l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-24T00:00:00.000Z
End: 2025-03-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'obligation d'enquêtes administratives de sécurité systématiques pour certains agents publics. Cela signifie que ces vérifications ne seront plus automatiques, mais pourront être réalisées si nécessaire, comme c'est déjà le cas pour certains emplois sensibles. Cela pourrait alléger la charge administrative des services de l'État tout en maintenant une protection contre les risques de corruption ou de trafic d'influence.

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