sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, qui demandait de déclarer irrecevable le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette motion estimait que le texte était contraire à la Constitution, notamment sur le droit à la protection de la santé et le principe d'égalité. Le Sénat a donc maintenu l'examen du projet de loi.