sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion proposée par le groupe communiste, qui demandait de déclarer irrecevable le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif normal au Sénat. Le projet de loi reste donc en discussion pour une éventuelle adoption ou modification.