sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition des sénateurs communistes qui voulait bloquer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, estimant qu'il était contraire à la Constitution. Ce projet prévoit notamment de limiter la hausse des dépenses de santé à 3%, ce qui pourrait réduire les remboursements ou les services offerts. Le rejet de cette proposition permet au projet de loi de continuer son examen normal, sans bloquer son adoption.