l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 24 d'une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet article permet au préfet d'interdire à certaines personnes de se rendre dans des lieux précis, sans jugement préalable, pour une durée d'un mois. Le rejet de cet amendement signifie que cette mesure pourrait être appliquée, soulevant des questions sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux.
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