sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026

par M. Ronan DANTEC, M. Akli MELLOULI, M. Guy BENARROCHE, M. Grégory BLANC, Mme Monique de MARCO, M. Thomas DOSSUS, M. Jacques FERNIQUE, M. Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Mathilde OLLIVIER, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mme Ghislaine SENÉE, Mme Anne SOUYRIS, Mme Mélanie VOGEL

par Mme Marianne MARGATÉ, M. Ian BROSSAT, Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Fabien GAY, M. Gérard LAHELLEC

par M. Michel MASSET, M. Ahmed LAOUEDJ, M. Christian BILHAC, M. Henri CABANEL, M. Raphaël DAUBET, M. Bernard FIALAIRE, M. Éric GOLD, M. André GUIOL, Mme Guylène PANTEL, M. Jean-Yves ROUX, M. Philippe GROSVALET

par M. Adel ZIANE, Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Denis BOUAD, M. Rémi CARDON, M. Serge MÉRILLOU, M. Jean-Jacques MICHAU, M. Franck MONTAUGÉ, M. Sebastien PLA, M. Christian REDON-SARRAZY, M. Lucien STANZIONE, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Frédérique ESPAGNAC, Mme Audrey LINKENHELD