sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté des amendements visant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit de geler l'augmentation des APL et de limiter ces aides aux étudiants étrangers boursiers. Cela signifie que les APL ne seront pas revalorisées en 2026, ce qui pourrait réduire le pouvoir d'achat des ménages modestes et des étudiants étrangers non boursiers. Cette mesure pourrait aussi aggraver les difficultés d'accès au logement en France.
Résumé généré par IA