l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement n°573 proposait de supprimer la mention selon laquelle l'utilisation de caméras dans les cellules en cas d'incident grave était une exception, pour insister sur son caractère exceptionnel. Concrètement, cela aurait renforcé le cadre légal encadrant l'usage de ces images, en précisant que leur recueil reste limité aux situations graves pour l'ordre, la discipline ou la sécurité en prison.
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