l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une restriction sur les horaires d'accès à la téléphonie pour les détenus. Cela signifie que les règles limitant les moments où les prisonniers peuvent passer des appels téléphoniques restent en place. Cet amendement visait à protéger le droit à la vie privée et familiale des détenus, mais son rejet maintient le dispositif actuel, jugé nécessaire pour la sécurité et la surveillance.

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