l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer une restriction dans l'article 23 quinquies, qui exclut l'application des unités de vie familiale et des parloirs familiaux pour les détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. Concrètement, cela aurait permis à ces détenus de bénéficier de ces dispositifs, favorisant ainsi le maintien des liens familiaux malgré leur incarcération dans ces quartiers spécifiques. L'amendement a été rejeté, donc cette restriction reste en vigueur.

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