l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux autorités pénitentiaires d'adapter les fouilles intégrales pour les détenus en quartier de lutte contre la criminalité organisée, en tenant compte de critères comme l'âge, la santé ou le handicap. Cela signifie que ces fouilles pourront être modifiées en fonction de la situation personnelle de chaque détenu, sans pour autant remettre en cause les règles générales de sécurité. Cet amendement vise à mieux prendre en compte la dignité et les besoins spécifiques des personnes détenues.

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