l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement réduit de quatre à deux ans la durée initiale d'affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, avec possibilité de renouvellement. Cela implique que les détenus concernés verront leur situation réexaminée plus fréquemment, tous les deux ans au lieu de quatre. L'objectif est d'assurer un contrôle régulier des conditions justifiant leur maintien dans ce type de quartier.
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