l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de quatre ans à un an la durée maximale de l'affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, où sont détenues des personnes condamnées pour des infractions graves liées au narcotrafic. Concrètement, cela aurait permis une réévaluation plus fréquente de la nécessité de maintenir cette mesure sécuritaire, en tenant compte des progrès éventuels de réinsertion des détenus. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est également un amendement de repli, qui propose de fixer la durée à un an, ce qui serait déjà très long. Le gouvernement va donner son accord pour un délai de deux ans, mais il faut préciser que nous parlons de personnes prévenues, qui bénéficient de la présomption d’innocence, qui n’ont pas été condamnées et qui pourraient donc se retrouver dans ces quartiers uniquement pour avoir commis des délits – je résume bien la situation, n’est-ce pas ? Pendant une période de deux ans, ces personnes …