l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de quatre ans à un an la durée maximale de l'affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée, où sont détenues des personnes condamnées pour des infractions graves liées au narcotrafic. Concrètement, cela aurait permis une réévaluation plus fréquente de la nécessité de maintenir cette mesure sécuritaire, en tenant compte des progrès éventuels de réinsertion des détenus. L'Assemblée nationale a rejeté cette modification.
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