l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement proposait de réduire la durée maximale d'affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée de quatre ans à six mois. Concrètement, cela aurait limité la durée pendant laquelle une personne détenue pour des infractions graves liées au narcotrafic pourrait être isolée dans un quartier sécurisé. Cet amendement a été rejeté, donc la durée de quatre ans reste en vigueur.
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