l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de quatre ans à trois mois la durée maximale d'affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée, avec un réexamen obligatoire à l'issue. Concrètement, cela aurait limité la durée d'isolement ou de restrictions pour les détenus concernés, en alignant ce délai sur celui déjà en vigueur pour les quartiers d'isolement classiques. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette modification.

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