l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de prolonger jusqu'en 2028 les règles limitant les promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH), comme c'est déjà le cas pour les produits alimentaires. Cet amendement visait aussi à augmenter légèrement le seuil de promotion autorisé pour ces produits. Le rejet signifie que les règles actuelles, qui expirent en 2026, ne seront pas modifiées pour les DPH, ce qui pourrait entraîner des promotions plus importantes sur ces produits après cette date.

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