l'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement propose que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois suivant la loi, pour évaluer si les moyens (humains, financiers, matériels) alloués au relogement des ménages concernés par les opérations de renouvellement urbain sont suffisants. Ce rapport doit notamment analyser l’accompagnement des personnes contraintes de quitter leur logement. L’amendement n’a pas été adopté, donc cette évaluation ne sera pas imposée par la loi.
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