l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°902 proposait d'ajouter une phrase à l'article L. 126‑26 du code de la construction et de l'habitation pour que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) intègre non seulement le climat actuel, mais aussi les futurs effets du réchauffement climatique. Concrètement, cela aurait permis d'adapter les critères de résilience des logements en fonction de leur localisation et des évolutions climatiques prévues, comme la hausse des températures.
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