l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°104 de M. Falcon proposait d'ajouter les "travaux d'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées" parmi les travaux autorisés dans les parties privatives des copropriétés, sans que ces travaux ne soient considérés comme des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble. Si cet amendement avait été adopté, les copropriétaires auraient pu installer ces protections solaires sans avoir à obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires, ce qui aurait pu faciliter la réalisation de ces travaux.
Résumé généré par IADétail des votes
128 députés
Caroline Colombier
RN

Guillaume Florquin
RN

Timothée Houssin
RN

Nadine Lechon
RN

René Lioret
RN

Thibaut Monnier
RN

Romain Tonussi
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Monique Griseti
RN

Gisèle Lelouis
RN

Patrice Martin
RN

Pascal Markowsky
RN

Laurence Gardet
RN

José Gonzalez
RN

Frédéric Falcon
RN

Serge Muller
RN

Yoann Gillet
RN

Anaïs Sabatini
RN

Anne Sicard
RN

Philippe Lottiaux
RN

Muriel Fiol
RN

Anchya Bamana
RN

Christian Girard
RN

Angélique Ranc
RN

Matthias Renault
RN

Maxime Amblard
RN

Emmanuel Taché
RN

Frédéric Weber
RN

Béatrice Roullaud
RN

Lionel Tivoli
RN

Sébastien Humbert
RN

Théo Bernhardt
RN

Jordan Guitton
RN

Christine Loir
RN

Julien Rancoule
RN

Kévin Pfeffer
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Katiana Levavasseur
RN

Thierry Frappé
RN

David Magnier
RN

Denis Fégné
SOC

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR

Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR