l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
Voir les 136 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°264 proposait d'ajouter des travaux d'installation de moustiquaires aux travaux d'intérêt collectif pouvant être réalisés dans les copropriétés, sans restriction sur les parties privatives. Son rejet signifie que cette modification n'a pas été adoptée, donc les protections solaires extérieures restent les seuls travaux de ce type autorisés dans l'article 6 bis. Concrètement, les copropriétaires ne pourront pas voter pour des moustiquaires via cette procédure simplifiée.
Résumé généré par IADétail des votes
136 députés
Maxime Amblard
RN

Anchya Bamana
RN

Théo Bernhardt
RN

Caroline Colombier
RN

Marc de Fleurian
RN

Sandrine Dogor-Such
RN

Frédéric Falcon
RN

Guillaume Florquin
RN

Emmanuel Fouquart
RN

Thierry Frappé
RN

Christian Girard
RN

José Gonzalez
RN

Anaïs Sabatini
RN

Anne Sicard
RN

Emmanuel Taché
RN

Lionel Tivoli
RN

Romain Tonussi
RN

Antoine Villedieu
RN

Frédéric Weber
RN

Monique Griseti
RN

Timothée Houssin
RN

Sébastien Humbert
RN

Nadine Lechon
RN

Gisèle Lelouis
RN

Katiana Levavasseur
RN

René Lioret
RN

Christine Loir
RN

Philippe Lottiaux
RN

David Magnier
RN

Pascal Markowsky
RN

Patrice Martin
RN

Thibaut Monnier
RN

Serge Muller
RN

Thierry Perez
RN

Kévin Pfeffer
RN

Lisette Pollet
RN

Angélique Ranc
RN

Julien Rancoule
RN

Matthias Renault
RN

Béatrice Roullaud
RN

Laurence Gardet
RN

Muriel Fiol
RN

Matthieu Bloch
UDDPLR

Christelle D'Intorni
UDDPLR

Olivier Fayssat
UDDPLR

Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR