l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
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En clair
L'amendement n°831 proposait d'élargir à tout le territoire français une expérimentation réservée initialement à La Défense, permettant de transformer des bureaux vacants en logements dès 1 000 m² (contre 20 000 m² auparavant), avec l'obligation d'y inclure une part significative de logements sociaux. Son rejet signifie que l'article 5 du projet de loi conserve ses conditions actuelles, limitées aux très grands projets (plus de 20 000 m²) uniquement dans le quartier de La Défense et ses alentours.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Sécuriser les opérateurs face à un monde juridique complexe constitue une véritable avancée. Je trouve ces certificats de projet si intéressants que je souhaiterais les étendre, en élargissant leur périmètre un peu au-delà de La Défense et en diminuant le seuil d’éligibilité des opérations de 20 000 à 5 000 mètres carrés.