Sénat
Séance publique
lundi 19 octobre 2026
Textes examinés
Les textes mis aux voix ce jour-là. Dépliez-en un pour voir ses votes. Le compte rendu ne nomme pas la séance à laquelle chaque scrutin se rattache : ceux-ci sont les votes de la journée.
8 votes
1 vote
2 votes