Assemblée nationale

Séance publique

vendredi 20 novembre 2026, 8 heuresAssemblée nationale

Ordre du jour

Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi, adoptés par le Sénat, l’un autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (nos 2985, 3437), l’autre autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
21 votes

Débat — 466 prises de parole