Assemblée nationale
Séance publique
mardi 13 octobre 2026, 13 heuresAssemblée nationale
Ordre du jour
Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
9 votes
L’ordre du jour appelle les votes solennels sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (nos 3106, 3190 rectifié) et sur la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 48 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, un débat sur la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette publique
1 vote