Assemblée nationale
Séance publique
mercredi 24 juin 2026, 12 heuresAssemblée nationale
Ordre du jour
Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, l’un autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Suriname (nos 1616, 2937), l’autre autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République kirghize, d’autre part
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