Assemblée nationale
Séance publique
mercredi 17 décembre 2025, 13 heuresAssemblée nationale
Ordre du jour
Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
1 vote
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant, l’un, l’approbation d’une résolution relative à un accord international et, l’autre, d’un accord international
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution
1 vote