Assemblée nationale

Séance publique

jeudi 13 février 2025, 8 heuresAssemblée nationale

Ordre du jour

Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de deux projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux
12 votes

Débat — 343 prises de parole