Assemblée nationale
Séance publique
mercredi 5 février 2025, 13 heuresAssemblée nationale
Ordre du jour
Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et quatre-vingt-onze membres de l’Assemblée, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de l’article liminaire et de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n os 622, 869)
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