Assemblée nationale
Séance publique
mardi 26 novembre 2024, 14 heuresAssemblée nationale
Ordre du jour
Les points tels que la présidence les a appelés en séance. Dépliez-en un pour voir ce qui y a été voté.
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution
1 vote