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Contact écrit avec le Sénateur Vincent Capo-Canellas 8-16 novembre 2025 pour attirer son attention sur une information grave concernant son Rapport N°59 soutenant le Projet de Loi N°2017/1742

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Détournement de fonds publics éludé sous couvert de la Loi N°2017-1742 JORF 22 décembre 2027 communiqué le 21 juillet 2025 aux Rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée Nationale copie Président du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

#1 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

#5 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

#2 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

#4 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

#3 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

#6 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la Loi Sénat N°360/2022 que l’occupation illicite d’un logement peut être favorisé par le gestionnaire locatif sans que le propriétaire puisse bénéficier de support juridique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire instruire une alerte anticorruption par le Ministère de la Justice pour concussion constatée lors de l’élaboration de la promulgation de la LOI n°2017-1742 22/12/2017 JORF le 24/12/2017

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi sur la "Protection des lanceurs d'alerte" apporter mon retour d'expérience pour permettre une meilleure identification des sources de conflits d'intérêts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Changer le mode de distribution des subventions économiques historiquement distribuées aux Grands Donneurs d’Ordres pour intégrer les intérêts des PME ETI de l’aéronautique..

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel