ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES EMETTEURS DE TITRES RESTAURANT – APETR

EntrepriseBanques, assurances, secteur financier et extra financierConcurrence, consommationEmploi, solidaritéFinances publiquesNumérique
Budget annuel

10 k€

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

9

Ville

PARIS

Actions de lobbying (9)

Dialogue social, Droit du travailGouvernement25 mars 2022

Contribuer aux réflexions en cours sur la possible suppression de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droit du travail, Aides aux entreprisesGouvernement24 mars 2022

Prolonger le plafond de dépense quotidienne des Titres-Restaurant à 38 euros dans le secteur de la restauration en crise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dialogue social, Droit du travailGouvernement21 mars 2022

GARANTIR LES DROITS DES SALARIES EN TELETRAVAIL AUX TITRES-RESTAURANT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droit du travail, PréventionParlement31 mars 2021

PROMOUVOIR LE TITRE-RESTAURANT COMME UN VECTEUR DU BIEN-ÊTRE ET DE LA QVT (ETUDE CRÉDOC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit du travail, Aides aux entreprisesParlement31 mars 2021

AUGMENTER LE PLAFOND JOURNALIER D'UTILISATION DU TITRE-RESTAURANT DU FAIT DE LA CRISE COVID-19 (SOUTIEN AUX RESTAURANTS...).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droit du travail, PréventionParlement1 sept. 2020

Promouvoir la pause-déjeuner comme un vecteur du bien-être au travail (Etude Crédoc)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialogue social, Droit du travailParlement1 sept. 2020

Promouvoir le caractère social vertueux du titre-restaurant auprès des décideurs pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialogue social, Droit du travailParlement1 sept. 2020

PLF 2020 : sécuriser la refonte du modèle de calcul du plafond d'exonération fiscale du dispositif titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dialogue social, Droit du travailGouvernement1 sept. 2020

Contribuer au projet de réforme de la Commission Nationale du Titre-Restaurant

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel