UITS

Post-ARENH : sécuriser un cadre d’approvisionnement électrique stable et compétitif pour les industries électro-sensibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux impacts des réglementations environnementales de la filière des traitements de matériaux pour l'attractivité du secteur et les conséquences pour l'industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les dispositifs de formation aux besoins de la filière des traitements de matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décrets relatifs aux PFAS : clarifier les critères de désignation des sites émetteurs et adapter les obligations aux réalités techniques et économiques des installations industrielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France 2030 : flécher les dispositifs de soutien vers la filière des traitements de matériaux afin d’accompagner la modernisation des installations et le développement des compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du BREF STM : prévenir les distorsions de concurrence européennes liées à une application indifférenciée des meilleures techniques disponibles (MTD) au regard des cadres réglementaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du BREF STM : adapter la fixation des valeurs limites d’émission à la diversité des modes de production, de traitements et de substrats relevant d’une même activité

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réglementation de l’eau : réviser les modalités de détermination des concentrations et flux rejetés en tenant compte du milieu récepteur final

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : soutenir la compétitivité de la filière des traitements de matériaux par le maintien du CIR et l’adaptation des redevances environnementales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociation du texte réglementaire sur le traitement de surface

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel