SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
Informations
Adresse : 50 avenue des champs Élysées
Non déclaré
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PARIS 8
Actions de lobbying (16)
annuler la décision ministérielle de suspendre le dispositif MaPrimeRénov'
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
sensibiliser sur la situation des maîtres d’œuvre en bâtiment et œuvrer pour leur reconnaissance statutaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Évoquer les perspectives de contribution du SYNAMOME à divers groupes de travail dans le domaine du Logement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
contribuer et faire des propositions législatives et réglementaires dans le cadre de groupes de travail pour les assises du Logement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
lever les obstacles permettant aux maîtres d’œuvre de participer aux politiques publiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Améliorer, en termes de délais, l'instruction des autorisations d'urbanisme modifiée par l'instauration de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'ordonnance n°2020-306
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter sur l'importance et le rôle de la maîtrise d’œuvre de proximité sur le marché de la rénovation/réhabilitation ainsi que sur les contraintes noramtives.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter les délégués territoriaux de l'ANCT sur la réalité et l'importance de l'ingénierie privée et sa complémentarité avec l'ingénierie publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter le gouvernement sur une disposition de l'ordonnance n°2020-560 ayant des effets sur l'activité liée aux marchés publics et privés (pénalités de retard)
Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Redonner cohérence, efficacité et prospectives aux politiques publiques; libérer les territoires; ....
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Modifier l'article 12 bis de l'ordonnance n°2020-306 notamment au regard du droit de retrait
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Urbanisme
Participer au Pacte national pour la relance de la construction durable
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Relever temporairement les seuils des marchés publics de prestations intellectuelles
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Ministre chargé des PME
Faire reconnaître statutairement les maîtres d’œuvre en bâtiment
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Prolonger les aides aux entreprises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer des actions et des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du Plan de relance
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel