NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY

Clarifier les modalités d'application des réglementations applicables aux sites industriels, au regard des impacts du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour le site de Vergèze

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Refléter dans les arrêtés préfectoraux d'exploitation les évolutions des modalités d'application des réglementations pour le site des Vosges

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les modalités d'application des réglementations applicables aux sites industriels, au regard des impacts du changement climatique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel