UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE

PARTICIPATION À LA RÉDACTION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PARTICIPATION À LA RÉDACTION TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la rédaction des règlements locaux de publicité, et des textes réglementaires et législatifs sur la publicité extérieure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suivi des règlements locaux de publicité suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivi des réglementations locales de publicité Suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration ou la révision des réglements locaux de publicité. Participer à l'élaboration de la réglemntation nationale sur la publicité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel