OVH

Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters et l’utilisation de l’eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant les mesures d’interopérabilité et de portabilité nécessaires sur le marché du cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions pour assurer la transparence environnementale des fournisseurs de cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Empreinte environnementale : l’établissement d’un cadre général applicable aux opérateurs de datacenters sur la base de critères de mesures de l’impact du secteur harmonisés niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Innovation : informer sur l’importance d’établir un cadre propice au développement de l’IA et du quantique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique et actes réglementaires: échanger et faire des propositions concernant la régulation des pratiques préjudiciables observées sur le marché du cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Certifications de cybersécurité : sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’une protection juridique des données traitées dans le cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique et son application : démontrer l’importance de la transparence sur le marché du cloud quant à la protection des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souveraineté numérique : émettre une série de propositions pour encourager le développement de la filière cloud européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Empreinte environnementale du numérique : établir un cadre général applicable aux opérateurs de datacenters sur la base de critères de mesures de l’impact du secteur harmonisés au niveau UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certifications de cybersécurité : sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’une protection juridique des données traitées dans le cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Application Loi sur l’empreinte environnementale du numérique : échanger sur les bonnes pratiques de gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau et la valorisation de la chaleur fatale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sécurisé et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des pratiques préjudiciables observées sur le marché du cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dispositif Eco Energie Tertiaire: échanger et faire des propositions sur la formule de calcul applicable aux datacenters

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Souveraineté numérique : émettre une série de propositions pour encourager le développement de la filière cloud européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Election Présidentielle : émettre des propositions pour renforcer l’économie numérique et tirer partie de la valeur créée par le cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidence française du Conseil de l'Union européenne : sensibiliser les autorités françaises sur les enjeux numériques notamment liés au cloud au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Certifications de cybersécurité : sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’une protection juridique en complément d’une protection technique des données stockées sur le cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Impact environnemental du numérique : demander la définition et l'harmonisation de critères de mesures de l’empreinte environnementale du numérique au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositif Eco Energie Tertiaire: échanger et faire des propositions sur la formule de calcul applicable aux data centers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application Loi sur l’empreinte environnementale du numérique : échanger sur les bonnes pratiques de gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau et la valorisation de la chaleur fatale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travaux français et européen sur la concurrence : échanger et faire des propositions concernant les pratiques préjudiciables observées sur le marché du cloud

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret tertiaire : échanger et faire des propositions sur la formule de calcul applicable aux data centers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impact environnemental du numérique : demander la définition et l'harmonisation de critères de mesures au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair