ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE

S'opposer sur les amendements visant une hausse de la TVA sur les emballages à usage unique dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la filière REP Emballages ménagers : présenter des actions pour améliorer la performance environnementale et économique de la filière (tarification incitative, consigne pour recyclage)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'une exonération temporaire et dégressive de redevance sur la consommation d'eau potable due par les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inciter les pouvoirs publics à établir un plan d'action afin de développer le tourisme brassicole : audit, promotion et appui à l'investissement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Tourisme

Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le financement de la recherche et développement en maintenant le dispositif de crédit impôt recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir une application de la Loi Egalim en encadrant notamment les centrales d'achats européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander un dispositif de soutien à l'investissement pour les récupérateurs de CO2 suite à la crise de disponibilité de l'été 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REUSE de l’eau : Rétablir la possibilité d’utiliser de l’eau de processus recyclée comme ingrédient

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte la spécificité des brasseries et les efforts d'investissement avant 2018 dans le cadre de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier l'accès aux dispositifs de soutien dans le cadre des mesures liées à la crise de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte la spécificité des emballages verre (réemploi et petits emballages) dans la rédaction du cahier des charges REP emballages ménagers 2024 - 2029

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2023 : S’appuyer sur la définition de la valeur ajoutée des entreprises décrite à l’article 1586 sexies du CGI pour l’éligibilité au taux réduit de TICF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Lutte contre les plastiques dangereux : préserver le calendrier et les objectifs de réemploi prévus par les lois AGEC et Climat et Résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : maintenir un moratoire fiscal sur les bières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : maintenir un taux réduit de TVA pour toutes les boissons ayant les mêmes titres alcoométriques inférieurs ou égaux à 1.2%

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Climat et résilience : prévenir les conséquences de l'obligation généralisée de consigne pour recyclage te réemploi sur le verre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Egalim : Préciser utilement que l'information sur l'origine de production des bières doit être mise à disposition du consommateur afin de ne pas induire celui-ci en erreur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le savoir-faire de la brasserie française, son implantation territoriale et son empreinte économique à l'occasion du salon de l'agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFR 2020 (3) : Conserver une progressivité dans le mécanisme de remise de cotisations sociales décidé pour faire face à la crise COVID-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides Crise Covid-19 : Obtenir l'accès des brasseries françaises aux dispositifs d'aides

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat : préserver les objectifs ambitieux de réemploi introduit par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi économie circulaire : contribuer à la définition des modalités d'application des dispositions relatives aux objectifs de réemploi et mise en place d'un observatoire du réemploi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aides crise COVID-19 : demande d'une aide à la destruction pour les brasseries afin de faire face à la détérioration des stocks de bière (fermeture du CHR et annulation des grands évènements)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL sur la transparence de l'information des denrées alimentaires : préciser l'information consommateurs sur l'origine de production des bières, défendre la transparence et la production en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : Elargir des dispositifs d'exonérations et améliorer les dispositifs d'aide conserver pour la filière brassicole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2021 : Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 - Clarifier ce qui relève d'un taux réduit de TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL relatif à la la lutte contre le gaspillage alimentaire - Alerter et informer sur les sujets réemploi, consigne pour recyclage, REP restauration.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2020 - Maintenir un moratoire sur la fiscalité des bière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL relative à la transparence de l'information des denrées alimentaires - Préciser efficacement l'information sur l'origine de production des bières pour le consommateur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair