COVESTRO (FRANCE) SNC

Recyclage chimique des plastiques : Intégrer la méthode Mass Balance dans les FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

revenir sur le refus par l'INIES d'accepter le Mass Balance dans les fiches de declaration environmentale et sanitaire (FDES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d’acte d’exécution relatif au recyclage chimique : Privilégier la méthode dite « fuel use exempt » (qui exclut la part de carburants ingérés)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Recyclage chimique : Intégrer toutes les technologies de recyclage ainsi que la matière recyclée issue du recyclage chimique et établie grâce à l’approche dite de la « mass balance »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PFUE : Ne pas inclure immédiatement les produits chimiques dans le champ du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROJET DE LOI ANTI GASPILLAGE : SENSIBILISER SUR LE BESOIN DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION TOUTES LES FORMES DE RECYCLAGE DONT NOTAMMENT LES POLYMÈRES COMPLEXES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FUTUR PROJET DE LOI FEUILLE DE ROUTE ECONOMIE CIRCULAIRE : SENSIBILISER SUR LE BESOIN DE PRENDRE EN CONSIDÉRATION TOUTES LES FORMES DE RECYCLAGE DONT NOTAMMENT LES POLYMÈRES COMPLEXES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair