MEDIATION & ARGUMENTS

Participation aux discussions relatives aux spécificités de l'enseignement privé et de l'enseignement à distance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux réflexions relatives au déploiement des petits réacteurs modulaires en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat général pour l'Investissement

Participer aux réflexions relatives à la massification des équipements favorisant les économies d’eau et d’énergie dans les bâtiments.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions relatives à l’encadrement des missions et conditions d’exercice de la télécoordination des soins dans les EHPAD

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer aux réflexions relatives à l’évolution des dispositifs de soutien à l’efficacité énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions relatives aux évolutions permettant de renforcer la réussite à l’examen du permis de conduire et de garantir une égalité d’accès et de traitement pour les candidats libres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer aux réflexions relatives au cadre applicable au secteur des services à la personne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux réflexions relative à la mise en place de la réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions relatives à la mise en œuvre de la prise en charge des protections périodiques réutilisables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux réflexions relatives à l’évolution du cadre applicable aux professionnels de l’immobilier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux réflexions tendant à instaurer une saine concurrence sur le marché des towercompagnies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise en compte des grossistes répartiteurs dans la lutte contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du taux ou du périmètre de l'assiette de la taxe ACOSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du modèle de rémunération des grossistes-répartiteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à l'élaboration d'une politique ambitieuse en faveur du développement du CCS en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’ouverture de places supplémentaires pour les candidats libres sur la plateforme RDVPermis

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir les agréments pour l’ouverture de centres de formation aux permis poids lourds, VTC et taxi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux réflexions et pistes de solutions tendant à lutter contre l'importation de biocarburants frauduleux en provenance d'Asie

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution aux réflexions permettant la mise en place de la réforme du remboursement intégral des fauteuils roulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Action tendant à accélérer l'autorisation d'investissements étrangers en France dans le domaine pharmaceutique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer un stage obligatoire pour prévenir les risques d’invalidation du permis de conduire, à l’origine de nombreux accidents de la route

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux réflexions liées à la promotion et au développement des formations du secteur de la joaillerie, de la bijouterie et de la gemmologie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande de clarification du cadre réglementaire lié au SIEG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter un avis consultatif au règlement et aux modalités encadrant le premier scrutin pour les élections des professionnels au sein du collège du Conseil des maisons de vente

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer le processus de nomination des personnalités qualifiées au sein du Conseil des maisons de vente

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions et proposer des pistes de mesures susceptibles d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien offshore flottant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser et promouvoir une mise en oeuvre ambitieuse en open data de nouveaux jeux de données à forte valeur ajoutée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions visant à moderniser le cadre législatif relatif à l'ouverture des jeux de casinos en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier le régime de réutilisation des décisions de justice diffusées hors open data dans le PJL SREN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la transparence sur le marché de la publicité digitale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer la gouvernance du Guichet Unique des formalités afin de participer aux travaux du Comité Utilisateurs du GU

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger l’actif stratégique que représente l’hydravion AKOYA dans le cadre de sa vente suite à un redressement judiciaire de l’entreprise propriétaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Définir une procédure de continuité pour le guichet unique qui garantisse la réalisation de toutes les formalités non disponibles sur le guichet unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la prorogation des PGE en cas de restructuration de dette financière

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un dialogue régulier avec les services administratifs liés à l’organisation des examens du code de la route pour accompagner le déploiement post-agrément de l’entreprise

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

Renforcer le cadre légal des attributions des droits audiovisuels dans le Code du sport pour garantir une saine concurrence sur le marché de la captation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la participation active d’interlocuteurs institutionnels aux évènements de l’association, dédiés à la simplification et la conformité administratives des entreprises.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions visant à moderniser le cadre législatif relatif à l'ouverture des jeux de casinos en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du taux ou du périmètre de l'assiette de la taxe ACOSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de clarification du cadre réglementaire lié au SIEG

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'importance de la préservation du cadre fiscal et réglementaire relatif au secteur des SAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux débats et réflexions sur le déploiement et l'utilisation rationnelle et efficace des cabines de télémédecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les activités des écoressourceurs de la filière animale dans le cadre des problématiques liées à l'économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du modèle de rémunération des grossistes-répartiteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la réciprocité de reconnaissance des certifications entre la France et un autre pays membre de l’UE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le ciblage des aides financières aux sociétés d’autocars dans le cadre du Plan de Résilience économique et social face à la hausse du prix des carburants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rééquilibrer le partage de la fréquence radio FM 94.8 sur Paris

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demande de dérogation aux dispositions relatives à l’encadrement des promotions fixées par les ordonnances de décembre 2018

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État