FEDERATION DEP ENTREP. ARTISANS DU BAT

Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, demande de maintien en l'état de l'article 3ter pour empêcher les dérives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Les organisation patronales de la région PACA unies et mobilisées contre la folie fiscale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivi de dossier suite à une demande d'admission exceptionnelle au séjour

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2026 : projets d'amendements liés à la crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements loi TRACE afin de compléter les dispositions de cette loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation d'une cartographie proposant les aménagements de notre territoire (infrastructures routières, bâtiments, ferroviaire) qui paraissent indispensables en vue des JO 2030 et au-delà

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au PLF2025 : Pinel, retraite, TVA, chaudières à gaz

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique : simplification attestation permis de construire, pompes à chaleur, attestation de TVA, suppression article 16

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendements au projet de loi de finance 2024 afin de maintenir le PTZ, le Pinel, d'instaurer le statut du bailleur privé et de limiter la franchise de TVA prévue au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendements à la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN afin de trouver une voie médiane entre sobriété foncière et nécessaire développement des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Amendements au projet de loi plein emploi afin de rééquilibrer le régime de la microentreprise et d'encadrer la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les Elus sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Revoir la méthode, les délais, arbitrer les questions en suspens : surfaces végétalisées, photovoltaïque pour les installations au sol.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier alertant sur la problématique de la pénurie de main d'oeuvre dans le BTP et la nécessité de trouver des solutions pour redonner toute sa place à la valeur travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier en janvier 2022 alertant sur la nouvelle hausse des matières premières, la pénurie de matériaux et la nécessité d'appliquer les révisions de prix en marchés publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition d'amendements au Projet de Loi de Finances 2023 afin d’éviter l’effondrement du logement neuf, de doter le pays d’un parc de logements et de bâtiments moins énergivores

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier alertant sur les conséquences du conflit Russo-Ukrainien pour les entreprises du BTP: non application des pénalités de retard et nécessaire partage des surcoûts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Courrier afin d'alerter sur la hausse des matériaux en mars 2021 et sensibiliser sur l'application des clauses de variation des prix en marchés publics en application du code de la commande publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendement au projet de loi de finances 2022 afin d'intégrer le dispositif du carry-back

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier demandant l'application du dispositif Carry-Back pour les entreprises du BTP afin de faire face à la hausse des prix des matériaux et aux difficultés d'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions d'amendements à la loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'arrêt des chantiers pour s'organiser suite à l'annonce du confinement en mars 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en situation de crise sanitaire liée au COVID-19

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerte quant à la nécessité de ne pas appliquer les pénalités de retard et d'indemniser les entreprises au vu des surcoûts dus à la crise covid

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouverture des déchetteries aux professionnels du BTP durant la crise covid

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Liste des chantiers prioritaires pour redémarrer l'activité dans le cadre de la crise covid

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mobilisation face à la suspension des délais de procédure d'urbanisme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projets d'amendements "ma prim'renov et PTZ" dans le cadre du PLF2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux Parlementaires des Hautes-Alpes afin de les alerter sur l'article 13 bis A de la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux Parlementaires des Hautes-Alpes afin de les alerter sur les impacts financiers des évolutions fiscales de l'année 2019 (GNR, DFS...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux Parlementaires des Hautes-Alpes, afin de formuler une réponse suite au tract de l'U2P demandant la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair