REFASHION

Filière REP TLC : obtenir la révision anticipée du cahier des charges afin d'adapter le cadre de la filière à ses évolutions économiques et industrielles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : adapter les propositions aux contraintes et réalités opérationnelles de la filière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière REP TLC : déterminer un soutien financier exceptionnel adéquat pour les acteurs du tri confrontés aux difficultés économiques de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement de la réparation, du réemploi, de la seconde main locale et du recyclage dans la filière TLC en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer aux travaux parlementaires sur l’évolution des dispositions relatives à la filière REP TLC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les dispositifs et outils d’accompagnement de Refashion au service des collectivités territoriales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Révision de la Directive-cadre sur les déchets : défendre une transposition efficace et équitable de la filière REP TLC européenne au niveau français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire le recyclage des textiles, linge et chaussures en France comme un pilier stratégique des politiques publiques en matière d'économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l’initiative du G7 et du Ministre de la Transition écologique en faveur d’une mode durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place des temps d'échanges réguliers avec la DGPR pour assurer le bon suivi des enjeux de la filière REP TLC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Filière REP TLC : demande d’autorisation pour débloquer une enveloppe exceptionnelle de soutien aux opérateurs de tri en difficulté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convier les pouvoirs publics au Refashion Day 2024, consacré à l’amélioration de la gestion des déchets textiles, linge et chaussures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un arbitrage gouvernemental sur le lancement de la campagne de communication visant à renforcer la collecte des textiles et chaussures usagés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés structurelles de la filière REP TLC et l'évolution nécessaire du cahier des charges de l’éco-organisme pour garantir la pérennité de la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre et renforcer le dialogue sur les enjeux de la filière REP TLC à la suite du remaniement gouvernemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Mode éphémère : alerter sur les limites du texte et les ajustements nécessaires pour assurer son efficacité, sa robustesse et son adéquation aux réalités de la filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bonus réparation dans la filière REP TLC : dresser un premier bilan et renforcer l'efficacité du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour un affichage environnemental transparent, scientifiquement robuste et harmonisé à l'échelle européenne pour les produits textiles et chaussures

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la feuille de route de Refashion suite à son ré-agrément.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux de Refashion liés au déploiement des fonds réemploi et/ou réparation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclure les projets industriels de recyclage textile dans le projet de loi Industrie Verte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux de la filière REP en matière d’exportation de TLC usagés, en lien avec les évolutions réglementaires envisagées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour la filière REP TLC au regard de la modification du cahier des charges concernant le critère de proximité pour la prime « incorporation de matière recyclée ».

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République