CREDIT AGRICOLE SA

Présenter les nouvelles offres en libre prestation de service proposées par BforBank dès 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser sur l'importance du financement du photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements : partager nos arguments et observations sur les mesures relatives au financement des copropriétés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Guide climat : Participer au débat public, présenter le travail réalisé autour du plan de transition climat du Crédit Agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des transports

Projet de taxation des rachats d’actions PLF 2025 : expliquer et souligner l'utilité de la pratique des rachats d’actions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Fiscalité des prêts-emprunts de titres et dérivés : expliquer les aspects techniques de ces opérations et partager les solutions envisageables pour résoudre la problématique fiscale liée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de simplification : souligner la redondance du relevé annuel de frais et étendre la gratuité de la fermeture de comptes aux seules micro-entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposition de loi "Ferme de France" : souligner l'accompagnement par le Crédit Agricole de ses clients agriculteurs dans leur transition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi industrie verte : partager nos arguments et observations sur les mesures relatives au sujet de l'épargne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Label ISR : Souligner l'importance du maintient d'un champ suffisant de fonds éligibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Souligner l'importance du financement du photovoltaïque.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Souligner les spécificités du modèle de banque universelle de proximité en France en faveur de la stabilité et de la robustesse des banques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Souligner la forte mobilisation du Groupe pour la mise en œuvre des dispositifs de soutien à l'économie (PGE et dispositifs de soutien aux agriculteurs)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Disposer de mesures favorisant l'accessibilité aux espèces sur l'ensemble du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Représentants d'intérêts : Sensibiliser le député aux impacts de l'extension du dispositif au volet local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser le député aux enjeux de l'épargne pour les ménages français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les exigences réglementaires s'imposant au secteur bancaire pour le financement de la base industrielle et technologique de défense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l'attractivité de Paris place financière, dans le cadre du PLF 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des spécificités coopératives dans l'application en France des lignes directrices de l'EBA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les impacts de la substitution de l'assurance emprunteur et éviter les risques de la démutualisation, projet de loi ASAP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le modèle économique du dispositif d'aide à l'énergie photovoltaïque afin d'assurer le développement pérenne des énergies renouvelables, dans le cadre du PLF 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien des distributeurs automatiques de billets sur les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Expliquer les modalités de constitution des OPCO professionnel (OPCO OCAPIAT)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'éclaircissement sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair