FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS D ALSACE

Obtenir une loi de répercussion obligatoire pour les taxes poids lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la gestion des arrêtés d'interdiction de circulation notamment la communication

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'annulation concernant la taxe poids lourds alsacienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'annulation de la taxe poids lourds en Alsace

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir l'annulation concernant la taxe Poids Lourds

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pas de rabot de la ristourne TICPE au 01/01/23. Révision du calendrier de suppression de cette ristourne (prévue fin 2030) en application de la loi Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair