ALLIANCE DU COMMERCE

PPL Impact environnemental de l'industrie textile : clarification du champ d'application de la loi et modification des modalités de mise en oeuvre de la pénalité financière et des éco-modulations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2026 : taxe sur les petits colis; contre la suppression du crédit d'impot invendus textiles, la hausse de la TASCOM et le transfert de la taxe DEFI à l'IFTH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REP Textile: demande de révision du cahier des charges; soutien exceptionnel aux opérateurs de tri; débat sur la gouvernance des REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression au niveau européen le seuil d'exonération des droits de douanes pour les colis inférieurs à 150 euros

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution au projet de méthodologie pour l'affichage environnemental : modification des critères de durabilité extrinsèque, intégration de la durabilité physique, simplification

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de simplification: mensualisation des loyers et du plafonnement des dépôts de garantie, simplification du registre de police et des règles d'ouverture dominicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi du 27 février 2025 sur l'interdiction de l'introduction de PFAS dans les TLC: préciser le champs d'application et les seuils

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adopter un plan pour soutenir les acteurs de la mode

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de réglement européen sur les délais de paiement: maintenir les dispositifs actuelles du droit français dans le projet de texte examiné au niveau européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : supprimer le nouveau report de la trajectoire de suppression de la CVAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création de la Zone à trafic limité à Paris: demande d'autorisation de circulation pour les cars de tourisme au sein de la zone; modification de périmètre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Evaluation de la loi AGEC : révision du montant des fonds dédiés à la réparation et au réémploi; mise en oeuvre de l'affichage environnemental, définition des metteurs en marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification: adoption de la mensualisation des loyers et du plafonnement des dépôts de garantie, simplification du registre de police et des règles d'ouverture dominicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la procédure de demande d'ouverture dominicale des commerces dans le PJL relatif aux JO 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifiication de la mise en oeuvre des obligations prévues par le PJL d'accélération de la transition énergétique relatif à l'installation des panneaux photovoltaïques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l'application de nouveau calendrier de négocitations commerciales aux seuls commerces non spécialisés à prédominance alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairage des commerces: réduire la période d'éclairage tout en compte des spécificités géographiques ou des évènements exceptionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser l'accés aux commerces dans les périmètres de sécurité et l'ouverture dominicale des commerces parisiens durant les JO 2024

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : demande de dispositifs de suramortissement fiscale pour les investissements durables et environnementaux dans les commerces et suppression/diminution de la TASCOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la circulation et le stationnement des autocars de tourisme dans le cadre de la stratégie Autocars de la Mairie de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proroger et étendre à tous les commerces le plafonnement de l'indice des loyers commerces

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Observations sur le projet de méthodologie pour l'affichage environnemental français dans le cadre de la loi Climat et Résilience

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE SOBRIÉTÉ POUR LES COMMERCES DANS L'OBJECTIF DE RÉDUIRE DE 10% LEUR CONSOMMATION D'ÉNERGIE D'ICI 2 ANS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ENCADRER L'INSTALLATION D'OMBRIÈRES ET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS ET LES BATIMENTS DES COMMERCES DANS LE PROJET DE LOI "ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS DES COMMERCES ET DIMINUER LA TAXATION PESANT SUR LES SURFACES COMMERCIALES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MESURES POUR DÉVELOPPER LE COMMERCE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFINIR LE CAHIER DES CHARGES DE L'ÉCO-ORGANISME DE LA FILIÈRE TEXTILE LINGE DE MAISON CHAUSSURE POUR LES ANNÉES 2023-2028

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

FAVORISER L'OUVERTURE DOMINICALE DES DIMANCHES DURANT LA PÉRIODES DES JO 2024 DANS LE PJL RELATIFS AUX JO ET JEUX PARALYMPIQUES 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MODIFICATION DES RÈGLES TOUCHANT AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT DANS LES PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ RÉVISANT LES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE RÈGLES D'URBANISME

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

DEMANDE DE REPORT DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À TRAFIC LIMITÉ À PARIS ET RÉVISION DU PLAN DE CIRCULATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

MESURES DE RÉDUCTION D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES COMMERCES - FERMETURE DES PORTES - EXTINCTION DES PUBLICITÉS ET ENSEIGNES LUMINEUSES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOTION D'UNE MÉTHODE D'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL ET DE DÉMANDE DE DÉLAI ET DE CONCERTATION POUR METTRE EN OEUVRE LA MÉTHODE DÉFINITIVE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE DE CONCERTATION SUR LA FIXATION DES OBJECTIFS DE CONSOMMATIONS EN VALEURS « ABSOLUES » POUR LES ACTIVITÉS DE COMMERCE DANS LE CADRE DU « DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DÉCRET D'APPLICATION ET FAQ RELATIFS À LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI AGEC RELATIF À L'INFORMATION SUR LES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DEMANDE DE REPORT ET D'ASSOUPLISSEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERDICTION D'IMPRESSION SYSTÉMATIQUE DES TICKETS DE CAISSE ET DE PAIEMENT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INSTAURATION DE MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR COMPENSER LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉSILIENCE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

INSTAURER UN PLAFONNEMENT DE L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) DANS LE PROJET DE LOI "POUVOIR D'ACHAT"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair