CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME

Gérer le stockage de l'eau dans le barrage de Naussac

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Modifier le statut du loup et augmenter les moyens de lutte contre la prédation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Loi Entraves : sensibilisation des élus, députés et sénateurs aux avancées de la loi Entraves - simplification des procédures eau, augmentation des seuils ICPE...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FRANCE SERVICE AGRICULTURE : mise en oeuvre du Point d'Accueil départemental Unique et des conseils de niveau 2

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Travailler sur l'indexation de la TATFNB pour qu'elle soit identique à celle de l'impôt foncier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler au respect de la loi EGALIM : présence de produits bio et locaux dans la restauration collective

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser les acteurs de la vie publique à la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Travailler à la simplification réglementaire, travailler sur les dispositifs de la LOA et de la PPL Entraves

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) pour donner plus de moyens aux Chambres d'agriculture et leur permettre de faire face à leurs nouvelles missions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suite à des attaques et suspicion d'attaques de loup, faire évoluer la législation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gérer les modalités de gestion de l'eau : arrêté cadre sécheresse, dossier mandataires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Travail sur la souveraineté alimentaire et la rémunération des agriculteurs en faisant évoluer la loi EGALIM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Travailler aux actions à faire suite à la suspiscion de la présence du loup sur le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser à l'accès à l'abreuvement des animaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs de la vie publique à la classification des Prairies Temporaires à Rotation Longue

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs de la vie publique au problème de la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gérer les modalités d'application des restrictions d'irrigation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Expliquer la problématique et rechercher un soutien dans la création de retenues hivernales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs de la vie publique aux nouvelles modalités de calcul des UGB dans le cadre de la réforme de la PAC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs de la vie publique aux problématiques du défrichement en zone boisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les acteurs de la vie publique à la BCAE 8

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Gérer le stockage de l'eau dans les grands barrages (Naussac)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement