UNIBAIL MANAGEMENT

Discussion sur l'actif Gaité et les options de développement possibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Appuyer les actions de la FEI pour demander la suppression de l'article 19 bis du PLF 2025 modifiant les droits d'enregistrement sur mutations de titre de société à prépondérance immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer les positions de la FACT sur le décret tertiaire (réduction progressive des consommations d'énergie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influer sur dispositifs bail commercial (article 24, 25) de la loi de simplification de la vie économique (refacturation taxe foncière, mensualisation loyer, garantie & DG, préemption...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le projet soumis en CDAC : Extension Zara, restructuration Joué Club, repositionnement activité loisirs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Influencer la rédaction du PLUi GPGE afin d'y inclure de la mixité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Loi de simplification : Influencer la disposition sur la mensualisation des loyers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la FEI auprès de BERCY pour solliciter leur appui pour faire instruire par l’OCDE le traitement des filiales détenues à moins de 95% dans le cadre de l'application de l'impôt minimum mondial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer les positions de nos fédérations sur la restriction du champ de la PPL 1262 maintenant provisoirement un plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer la vision du commerce dans le cadre de la création du Conseil National du Commerce, notamment sur les sujets des baux commerciaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer la rédaction du PLUi GPGE afin d'y inclure de la mixité et appuyer le dossier de Rosny2 pour le dispositif "entrée de ville"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer l'instruction du PCM à déposer sur le site de Vélizy

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir la proposition de la FACT d’augmenter le seuil de production bénéficiant de l’obligation d’achat de 500KW à 1MW pour permettre de produire plus d’énergie renouvelable dans la loi ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la proposition de la FEI et FACT dans le cadre des assises du commerce sur la révision du décret sur l’ILC – changer la méthode de calcul à la demande des fédérations de commerçants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer la note de propositions de la Fédération des Entreprises Immobilières (FEI) sur les moyens de décarboner le secteur immobilier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir la proposition de la FACT de supprimer le plafonnement généralisé de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à toutes les entreprises dans la loi pouvoir d’achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la proposition de la FACT pour permettre une dérogation à l’obligation d’installation d’ombrières sur les parkings en cas d’opération d’aménagement (notamment construction de logement)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la proposition de la FACT de passer à un calcul en nombre de place plutôt qu’en surface pour installer des ombrières afin que l’obligation de la loi ENR soit techniquement applicable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir proposition du CNCC de retirer les centres commerciaux de la liste des ERP pouvant être soumis à l’exigence de passe sanitaire car les études de Santé Publique confirme l’absence de risque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la proposition de la FEI et FACT sur l’harmonisation de la fiscalité aux parties communes des centres commerciaux dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande d'un calendrier de réouverture des centres commerciaux fermés dans le cadre du COVID

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Conseiller Déconfinement

Fixer le périmètre des abandons de loyers pour les TPE dans le cadre de la demande d'aide du gouvernement auprès des bailleurs (Covid)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de modification de la réglementation pour que la société Unibail puisse être éligible au PGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appuyer les propositions de simplification de la Fédération des acteurs du commerce des territoires (procédure urbanisme, consultation, ...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser l'interprétation du régime d'assurance dans le cadre du Covid pour comprendre si une mandémie peut être traitée comme une catastrophe naturelle par exemple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi Climat et Résilience des incitations à la reprise de friches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Aménager dans la loi et le règlement les conditions d'ouverture des espaces commerciaux lors de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre délégué aux PME

Harmoniser la fiscalité des parties communes des centres commerciaux dans le cadre de la révision des valeurs locatives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolonger d'une année les délais contractuels de conditions ou options relatifs aux projets de construction immobilière en période de covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel