BIOETHANOL FRANCE

Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Cibler explicitement les voitures essence compatibles avec le Superéthanol-E85 suite à la mise à jour réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une meilleure prise en compte du bioéthanol, notamment pour les véhicules légers, dans les documents de planification énergétique : PPE, SNBC et SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du PLFR de juillet 2022, proposition d'amendement demandant : le maintien du statut UT (Utilisateur d'alcool), une refonte et la dématérialisation du Document d'Accompagnement (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2023 : TIRUERT biocarburants (articles 266 quindecies du code des douanes ) - Taux de résidus et part de résidus dans EP2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 - Rehausser de 50% à 60% la part des "égouts pauvres de 2ème extraction" dans le calcul du plafond autorisé pour l'éthanol de résidus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 - Proposition de réduction du montant de la TVS pour les véhicules flex fuel E85, en prenant en compte un abattement de 40% sur les émissions de CO2 grâce au caractère renouvelable du biéthan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Notre objectif était de s'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

- augmenter l'objectif d'incorporation d'énergie renouvelable dans l'essence (TIRUERT) via l'éthanol de résidus. - augmenter de 50% à 60% la part des égoûts pauvres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Droit des accises - Suppression du statut d'UT - Refonte et dématérialisation du DSA (document accompagné)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise à jour de l'arrêté relatif à l'homologation des systèmes de conversion essence / Superéthanol-E85

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances 2021 : TIRIB biocarburants (article 266 quindecies du code des douanes) - Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Droit des accises - Déclaration au préalable de profession - report de sa suppression au 1er janvier 2023 au lieu du 1er janvier 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : TIRIB BIOCARBURANTS - article 266 quindecies du code des douanes - taxe sur les véhicules de société (TVS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MISE A JOUR DE L’ARRÊTÉ RELATIF A L'HOMOLOGATION DES SYSTÈMES DE CONVERSION ESSENCE / SUPERETHANOL-E85

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement