ALAN

Alerter le Cabinet du Ministre en charge du Numérique sur les effets potentiels de SecNumCloud pour les acteurs numériques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer la résiliation infra-annuelle des contrats de prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer de la contribution exceptionnelle les organismes complémentaires d'assurance maladie présentant un résultat technique déficitaire cumulé sur trois exercices consécutifs (LFSS 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Associer les organismes complémentaires dans le parcours prévention (PLFSS 2026) et obtenir la reconnaissance de leur rôle en matière de prévention en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Donner les moyens aux organismes complémentaires d'assurance maladie de participer efficacement à la lutte contre la fraude en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale, la possibilité d'un échange de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité d'une résiliation infra-annuelle en matière d'assurance prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmissions de proposition relatives à des mesures de simplification, en vue de nourrir la réflexion pour une future loi de simplification et de modernisation de l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmission d'analyses et recommandations dans le cadre de réformes de l'assurance santé et prévoyance collective dans le secteur public pour éclairer les choix opérés en matière de consultations

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Améliorer la transparence dans le fonctionnement des comparateurs en ligne dans le domaine de l'assurance et du courtage en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation d'Alan et recommendations opérationnelles dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire des agents publics en vue de futurs appels d'offres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Améliorer la lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie par un meilleur échange d'information entre AMO et AMC, à travers une modification des disposition du code de la sécurité social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une plus grande concurrence sur le marché de l'assurance complémentaire en prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une mesure de simplification : permettre la résiliation infra-annuelle en prévoyance complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Comprendre les conséquences de l'ordonnance du Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Compréhension des orientations retenues à la suite du rapport du Haut Conseil pour l'Assurance Maladie relatif à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel