BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC

Demander un accompagnement des pouvoirs publics français pour déposer et obtenir la reconnaissance d'intérêt général à portée scientifique pour l'association Imagine Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande de modification de l'outil de modélisation des flux thermiques (flumilog) pour réduire les distances de flux thermiques pour les chais de stockage d'alcool de bouche

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Régime des autorisations de plantations de vigne : solliciter l'allongement des durées de validité des autorisations de plantations et de replantation, en priorité pour celles expirant au 31/07/2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Code rural et de la pêche maritime : demander l'interdiction de la production de vin sur des vignes en deuxième feuille pour les vignobles aptes à la production d'eau-de-vie bénéficiant d'une AOP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Etudier la faisabilité d'une dérogation à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux restrictions en période de sécheresse portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des ICPE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutte contre la flavescence dorée dans le vignoble Charentes-Cognac : faciliter l'accès aux données disponibles du casier viticole informatisé (CVI)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Lutte contre la flavescence dorée dans le vignoble Charentes-Cognac : solliciter l'analyse par les pouvoirs publics du protocole mettant en place une stratégie d'enrayement avant fin janvier 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande d'utilisation pour les viticulteurs Cognac des dispositifs nationaux d'arrachage définitif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'accompagnement pour que la France dépose auprès de l'UE un dossier spécifique Cognac fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Disposer d’un accès complet au casier viticole informatisé pour déployer le dispositif VCCI de gestion de potentiel de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer la réglementation ICPE - le régime des installations classées applicable en région délimitée Cognac et études des évolutions possibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir la filière Cognac pour obtenir le maintien du régime d’achat en franchise de TVA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Disposer d'un accès complet au casier viticole informatisé pour déployer le dispositif Volume Complémentaire Cognac Individuel de gestion de potentiel de production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'impact pour les chais de stockage des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 notamment son article 26

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Décaler la communication sur l'entrée en vigueur de la loi sur les petits colis après le dialogue économique et financier au niveau franco-chinois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de modification du cahier des charges de l'appellation Cognac visant à intégrer le dispositif volume complémentaire cognac individuel et de l'article D645-21-1 du code rural.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics sur le régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achat en franchise de TVA et les difficultés opérationnelles rencontrées par les professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Réforme des Indications Géographiques (Règlement Européen 1143/2024) : poursuite des discussions au niveau français et européen pour obtenir la modification de l'article 37(5)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Point d’information sur le régime des installations classées applicable dans la région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Prise de contact et discussion sur le régime d’achat en franchise de TVA dont bénéficie la région délimitée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Discussion sur le régime des installations classées applicable en région délimitée Cognac et études des évolutions possibles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Enquête antidumping chinoise contre les eaux-de-vie de vin et de marc et les brandies importés de l'UE et conditionnées dans des récipients de moins de 200 litres

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droits de douane US sur les vins et spiritueux français et de l'UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Point d’information sur la mise en œuvre du dispositif d’adaption du vignoble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Droits de douane US sur les vins et spiritueux français et de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les enjeux de la filière Cognac et sur les sujets d’actualité, notamment le dossier antidumping chinois et les impacts en termes d’adaptation du vignoble

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte taxation petits colis venant de chine et impacts éventuels sur l’enquête antidumping chinoise ciblant le cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation et travaux sur les impacts générés par l’enquête antidumping chinoise sur la filière Cognac et développer des mesures d’adaptation du vignoble

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, et évoque les mesures d’adaptation du vignoble face à ses impacts économiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Commerce extérieur

Echange avec l’INAO sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’adaptation du vignoble Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echange sur l’analyse d’impacts de l’enquête antidumping chinoise sur la filière Cognac réalisée par le CGAAER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les enjeux de la filière Cognac et sur les sujets d’actualité, notamment le dossier antidumping chinois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier – Demandes liées à la mise en place du mécanisme d’adaptation du vignoble

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Accompagnement des pouvoirs publics dans les mesures d’adaptation du vignoble face aux impacts de l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demandes liées au régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achats en franchise de TVA et ICPE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echange sur la mise en place de nouveaux mécanismes d’adaptation du vignoble Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Courrier - Enquêtes commerciales sur les filières eaux-de-vie de vin, porc et produits laitiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suivi de l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les véhicules électriques chinois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les voitures électriques chinoises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de France, ministre délégué chargé de l'Europe de France Porte parole du gouvernement français

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les véhicules électriques chinois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Nouveau mécanisme d’adaptation du vignoble pour la filière Cognac et besoin identifié d’accès au CVI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les voitures électriques chinoises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande une solution politique rapide à l’enquête antidumping chinoise visant les brandies européens, dont le Cognac, en réponse aux droits imposés par l’UE sur les véhicules électriques chinois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les enjeux de la filière Cognac et sur les sujets d’actualité, notamment le dossier antidumping chinois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les enjeux de la récolte 2023 Cognac et de sa gestion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Poursuite des actions engagées depuis 2019 sur les différends commerciaux UE et US et mesure de rétorsion contre des produits non concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Organisation des Gastronomades (Le territoire organise un événement mettant à l’honneur le Cognac dans le champ gastronomique charentais)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur la place de la filière Cognac et ses enjeux européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participation à la réunion de bilan de la semaine de l'emploi viticole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement