FED DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC DU LOT

Réunions trimestriels en faveur du secteur du bâtiment et des travaux publics

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi pour "fraudes aux aides publiques" : le Bâtiment demande le maintien en l'état de l'article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de mesures pour le projet de loi "simplification de la vie économique": élargissement des assouplissements au PLU, prévus dans ce texte, pour faciliter l'installation des pompes à chaleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de mesures pour le PLF 2026 pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l'investissement locatif loi PINEL.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposition afin d'assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d'artificialisation des sols ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ma Prime Renov : Demande de la lever du gel annonçait pour les monogestes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec les entreprises des travaux publics sur les projets de travaux sur l'année ainsi que le suivi de ceux-ci.

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de mesures pour le PLF 2026 pour résoudre la crise du logement : sur les pompes à chaleur hybride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à débattre au sujet des investissements des marchés publics dans le département du Lot lors de l'assemblée générale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintien de la franchise à 25000€ pour les micro-entreprises dans le secteur du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de ne pas voter pour la proposition d'amendement visant à un gel de la filière photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre de suivi des dossiers de travaux en cours ou passés avec les entreprises des travaux publics

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Avertir les politiques sur le fait qu'il n'y est pas de budget 2025 pour la filière construction (PLF2025 ET PLFSS2025)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion afin d'interpeler sur la réciprocité du GNR ainsi que la concurrence déloyale des curages des lacs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpellation sur la réciprocité du GNR, sur la rétablissement du PTZ, le gel des barèmes de la REP PMCB et simplification MPR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions d'amendements : élargissement des assouplissements au PLU, suppression des attestations de TVA à taux réduits, suppression des attestations de permis de construire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition pour le PLF 2025: dispositif loi PINEL, abrogation de la tva à 20% pour les installations de chaudières à Gaz, réduire la franchise de TVA des TPE européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à participer à l'Assemblée Générale de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Lot

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions d’évolutions du texte concernant le projet de loi de Finances 2024 (franchise de TVA, statut du bailleur privé, maintien du Pinel, PTZ)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements demandant la limite dans le temps de la micro-entreprise et en limitant la sous-traitance en cascade dans le BTP, dans le cadre du projet de loi "Plein emploi"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'Assemblée Générale de la Délégation des Travaux Publics du Lot

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à participer à l'Assemblée Générale de la Délégation des Travaux Publics du Lot

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmission d'argumentaires et de propositions au sujet de la construction et de l'inquiétude de la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d’amendements concernant le PLF 2024 (franchise de TVA, statut du bailleur privé, maintien du Pinel, PTZ, crédit d'impôt rénovation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements et de suppression de certaines dispositions de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de ZAN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande PLF : urgence sur le maintien du dispositif Pinel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre au Département pour faire un bilan sur les activités des entreprises, la hausse des prix des matériaux et carburants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition de sept amendements concernant le Projet de loi de Finances de 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'amendements sur le projet de loi de finance 2023 (maintien du pinel, crédit d'impots RE2020, crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mise en place d'un crédit d'impôt sur les annuités d'emprunts des logements neufs afin de tenir compte des surcoûts liés à la mise en œuvre de la RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Report de la hausse envisagée de la fiscalité sur le GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rétablissement du dispositif Pinel pour les logements individuels et élargissement du Pinel de projet expérimenté en Bretagne à l'ensemble du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolongation du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux de TPE/PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'élargissement du dispositif du "carry back"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Se renseigner sur les intentions du gouvernement au sujet des règles de représentativité des organisations professionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions en vue de l'examen du projet de loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conséquences graves suite à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiant de manière provisoire les procédures de délivrance, d'exécution et de contrôle des autorisations d'urbanisme

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : inscrire dans la loi un amendement proposant de manière temporaire le taux de 5.5% sur les travaux dans les logements de plus de deux ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant le rétablissement de la Déduction forfaitaire spécifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à déplafonner le déficit imputable sur le revenu global par les bailleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance 2021 : insertion d'un article visant à réouvrir le crédit d'impôt de transition énergétique à l'ensemble des contribuables ainsi qu'à la rénovation des résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Invitation à l'Assemblée Générale de la Fédération des Travaux Publics du Lot

Texte visé : Autres décisions publiques

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Demande de publication d'une ordonnance établissant des dispositions pour les marchés privés afin de rééquilibrer l'impact du COVID (adaptation des marchés, neutralisation des pénalités de retard...)

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à instaurer un crédit d'impôt liés au surcoûts occasionnée par la COVID-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à un retour de l'éligibilité du dispositif PINEL aux logements individuels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à élargir le dispositif MaPrimeRénov' aux SCI à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux résidences secondaires en zone rurale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à prendre en compte les cas d'artisans soumis à l'impôt sur le revenu dans le cadre de la baisse d'impôt voté à l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'annulation d'un amendement voté au Sénat impactant la TVA à taux réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de Finance pour 2021 : insertion d'un article visant à annuler les charges sociales patronales pendant une année

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair