CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Organisation professionnelleEconomieEducation, enseignement, formationFinances publiquesConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutionsEntreprises et professions libéralesSIREN: 130027923

Informations

Adresse : 46 rue du général de Larminat

https://cma-nouvelleaquitaine.fr/

Budget annuel

Non déclaré

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Ville

BORDEAUX

Actions de lobbying (4)

EconomieFinances publiquesPouvoirs publics et institutionsParlement1 avr. 2026

demande aux parlementaires de Nouvelle-Aquitaine d'adoption d'amendements dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025 visant à ramener la baisse de la TFCMA au seuil initial de 13,25 M€.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EconomieFinances publiquesEducation, enseignement, formationParlement22 mars 2024

Campagne en vu d'empêcher puis limiter l'impact de la baisse décidée par France compétence des niveaux de prise en charge des couts des contrats d'apprentissage publiés au décret 2023-858

Texte visé : Actes réglementaires

EconomieFinances publiquesParlement22 mars 2024

Demander le retrait du projet de loi de finance pour 2024 de la proposition de baisse à hauteur de 15 millions d'euros des ressources fiscales du réseau des chambres de métiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

FinancesPME/TPEAides aux entreprisesParlement29 mars 2023

Limiter dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 la diminution de la ressource fiscale du réseau des chambres de métiers prévu à hauteur de 15M€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles