JEUNES AGRICULTEURS

Encourager une meilleur protection du foncier dans la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (Dufau)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans la loi une planification agricole ambitieuse pour assurer les transitions nécessaires face au dérèglement climatique (plans et contrats d'avenir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande d'adoption de mesures fiscales incitatives pour l'installation et la transmission en agriculture (PLF 2026)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (Lecamp) dans le sens d'un encadrement plus équilibré de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des dispositions visant à améliorer le dispositif EGAlim et à prolonger ses expérimentations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander aux parlementaires de rejeter l'accord de libre-échange avec le Mercosur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l'adoption de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur et soutien de ses mesures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : demander la concrétisation des mesures demandées par les agriculteurs lors des mobilisations (GNR, TODE, cumul des exonérations JA, budget AITA, épargne de précaution, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plosarga : proposer des améliorations dans le texte visant notamment à consolider et rendre plus ouvert le dispositif à l'installation, basé sur un guichet unique et un diagnostic modulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Introduire dans la loi une planification agricole ambitieuse pour assurer les transitions nécessaires face au dérèglement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion des idées de JA et de la FNSEA issues du document "Loi Entreprendre en agriculture" afin qu'elle inspirent le travail des parlementaires et du Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des conditions rigoureuses pour un développement raisonné de l'agrivoltaïsme dans le cadre d'une future mise en place d'un cadre réglementaire et législatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Engager une utilisation durable de l’eau avec pour objectif la souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires au besoin d'une stabilité politique face au risque de censure pour une mise à l'ordre du jour rapide des mesures promises dans le cadre des mobilisations agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Impulser une réforme des politiques foncières agricoles pour préserver nos terres et leur accès pour les jeunes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CETA : demander aux Sénateurs de ne pas ratifier l'accord économique et commercial global UE-Canada

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d'une mise à l'ordre du jour de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le métier d'agriculteur et soutien de ses mesures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la non-ratification de l'accord Ceta par les parlementaires français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter au développement de partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour favoriser le développement de la promotion des métiers de l'agriculture dans les établissement scolaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'application des objectifs politiques d'un plus grand approvisionnement de la restauration collective

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un cadre règlementaire protecteur pour le foncier agricole et les exploitants, dans le cadre du déploiement des énergies photovoltaïques en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'application des revendications des agriculteurs dans le cadre des mobilisations de l'hiver 2023/2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter les décideurs à faire émerger une loi d'orientation agricole créant en particulier un guichet unique pour les porteurs de projet et une politique publique de l'installation/transmission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Opposition aux modifications calendaires concernant les négociations commerciales dans le cadre du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inciter à mettre en place une fiscalité incitative pour la transmission d'exploitations et permettre le cumul des exonérations MSA et Amexa/PFA pour les jeunes dans le cadre du PLF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver les mesures structurantes issues des EGAlim dans la PPL visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre compatibles les incitations fiscales inscrites dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dans le PLFR pour 2022 avec les exonérations JA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser l'incitation à l'usage de l'outil assurantiel dans le cadre du projet de loi portant la réforme de la gestion des risques climatiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Restreindre la définition de l'agrivoltaïsme et demander une interdiction du photovoltaïque au sol sur terres agricoles dans le cadre de la PPL agrivoltaïsme du Sénat et du PJL accélération des EnR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander une fiscalité incitative pour l'installation et la transmission en agriculture dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 202

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi sur la gestion des risques climatiques : plus de résilience pour assurer l’avenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous sur le foncier : pour un contrôle du marché des parts de société

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi climat et résilience : améliorer la loi pour l’adapter à nos contraintes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EGAlim 2 : pour une plus juste rémunération des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valorisation du projet de Jeunes Agriculteurs pour une Politique Agricole Commune en faveur du renouvellement des générations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi foncière : présentation de mesures concrètes pour favoriser l'accès au foncier agricoles aux jeunes dans l'optique d'une loi attendue par la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des intérêts des Jeunes Agriculteurs dans le cadre de la loi de finances 2021, notamment pour corriger des incohérences le système de cotisations sociales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de Jeunes Agriculteurs dans le cadre des concertations pour le Plan de Relance #FranceRelance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense des intérêts des agriculteurs dans le cadre de la loi ASAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer dans les lois de finances rectificatives les mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs impactés par la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux pour la filière betteravière en crise face à l'invasion de pucerons apportant la jaunisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'intérêt des jeunes agriculteurs dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation saine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager la création d'une cellule de prévention et de lutte contre les intrusions en élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des jeunes agriculteurs dans le cadre du projet de loi de finances / projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mobilisations syndicales d'automne contre les accords commerciaux (CETA / Mercosur), la dévalorisation du métier et les distorsions de concurrence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'intérêt des jeunes générations d'agriculteurs dans le cadre de la réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de l'intérêt des éleveurs pastoraux face aux populations de prédateurs (loup et ours)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel