SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT

Contribuer à la concertation autour de la transposition de la directive européenne dite Services afin d'assurer l'accessibilité des matériels utilisés en Distribution Automatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la concertation publique autour de la mise en oeuvre de la filière "REP" des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire supprimer dans la loi le projet de "taxe plastique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans un acte réglementaire le report de l'échéance fixée pour l'atteinte du taux de 0% dans les gobelets utilisés en Distribution Automatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer l'offre alimentaire en Distribution Automatique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inscrire dans la loi la prolongation de la dérogation d'usage du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire supprimer dans la loi les mesures dites de fiscalité nutritionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi une prolongation de la dérogation d'usage du titre-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation des parties prenantes autour de l'impact des restrictions de circulation mise en oeuvre à l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Négocier avec les pouvoirs publics une charte d'engagement de la Profession en faveur de l''évolution de l'offre alimentaire en Distribution Automatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la concertation des parties prenantes autour de l'impact économique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Supprimer dans la loi les mesures de taxation sur les produits dits "ultra-transformés", les mesures de renforcement des taxes dites "soda" et "édulcorant"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation des parties prenantes autour de la mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Aménager le calendrier les modalités de mise en oeuvre des "zones à faibles émissions" (ZFE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte les nécessités des professionnels dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prises de position en faveur de la prolongation de l'élargissement de l'utilisation du titre-restaurant et la révision de la charte applicable aux professionnels du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociation d'un engagement fédéral avec le ministère de la Santé portant sur l'évolution de l'offre alimentaire dans le secteur de la Distribution automatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Participation à la concertation autour de la mise en place de la filière de traitement des déchets d'emballages industriels et commerciaux afin d'informer sur le secteur et ses contraintes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Négociation autour de la mise en oeuvre de la réforme de la nomenclature des activités française afin d'identifier pertinemment les professionnels du secteur dans la nouvelle nomenclature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter sur les tensions et les risques sur le marché de l'emballage papier-carton

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerte sur les difficultés de stationnement qu'affrontent les professionnels itinérants dans la ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mise en oeuvre du Plan national nutrition santé : concertation avec la Direction générale de la Santé au sujet de l'évolution de l'offre alimentaire en Distribution automatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demande d'aide pour les entreprises en difficulté du fait des conséquences économiques et financières de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation autour du projet de décret pris pour application de l'article 13 I. de la loi du 10 février 2020 (AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Concertation contrat climat publicité (loi du 10 février 2020, AGEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Alerte sur la crise de l'emballage papier-carton dans le secteur de la vente par automate

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi "pouvoir d'achat" : élargissement de l'usage du titre-restaurant à tout produit alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'aide aux entreprises en difficulté du fait de la crise liée à l'épidémie de covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande création de groupe de travail sur la restauration hors domicile à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerte sur les difficultés de stationnement des professionnels itinérants dans Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté fixant la teneur de plastique autorisé dans les gobelets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PNNS 4 : évolution de l'offre alimentaire en Distribution automatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'aide publique aux entreprises du secteur particulièrement impactées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Evolution de la Charte "titre-restaurant" NAVSA - CNTR et discussion sur l'avenir du titre-restaurant et ses modalités d'usage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret relatif à l'information environnementale du consommateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'acte européen relatif à la méthodologie pour l'évaluation de la réduction de l'utilisation du plastique à usage unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à la gestion des conséquences économiques et financières de la crise liée à l'épidémie de "covid-19"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter par voie réglementaire la mise en œuvre des dispositions de la loi "économie circulaire" portant sur les interdictions de certains produits en plastique à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la réflexion autour de l'arrêté ministériel devant fixer le taux de plastique autorisé dans la composition de certains produits à usage unique mis sur le marché après le 03 juillet 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : sensibiliser sur les difficultés liées à la mise en place du dispositif de consigne et à l'élargissement de la REP.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique : reporter le délai d'interdiction de mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair